CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET

Date de prise d'effet : Juin 2016

Toute utilisation de ce site Internet (« le Site ») suppose l'acceptation des présentes Conditions d'utilisation, y compris notre Avis relatif à la confidentialité et aux cookies (désignés collectivement les « Conditions d'utilisation »). Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d'utilisation sans préavis et à notre convenance. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance de modifications éventuelles, qui prendront effet dès leur publication. Votre utilisation répétée du Site vaut acceptation des présentes Conditions d'utilisation. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou annuler tout contenu, partie ou fonctionnalité du Site à tout moment. Nous sommes également susceptibles d'imposer des limites sur certaines fonctionnalités ou de restreindre votre accès à certaines parties du Site ou à sa totalité sans préavis ni aucune autre obligation de notre part. Ce site est exploité par une entreprise du groupe Diageo, dont Diageo plc est la société holding (immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 23307 et domiciliée à Lakeside Drive, London, NW10 7HQ, Royaume-Uni).

Vous pouvez consulter ce site uniquement si vous êtes en âge légal d'acheter de l'alcool dans votre pays de résidence ou dans le pays d'où vous accédez au Site. Si tel n'est pas le cas, votre utilisation du Site peut enfreindre les lois et réglementations en vigueur dans votre pays de résidence ou d'accès et vous devez quitter le Site immédiatement. 

Vous pouvez restreindre l'accès à ce Site au moyen d'un logiciel de filtration des contenus ou en modifiant les paramètres de votre ordinateur (ex. : système d'exploitation ou navigateur), le cas échéant.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION DANS LEUR INTÉGRALITÉ, NOUS VOUS PRIONS DE QUITTER CE SITE DÈS À PRÉSENT. 

Toutes les références à « nos », « notre », « nôtre », « nôtres », « nous » ou « entreprise », dans les présentes Conditions d'utilisation, sont censées se référer à Diageo plc, ses filiales, sociétés affiliées et/ou associés.

1. Droits – Tous les droits afférents aux supports et contenus (y compris, sans toutefois s'y limiter, les textes, les images, les pages Internet, les sons, les logiciels (y compris les codes, interfaces et structures des sites Internet), les vidéos, l'aspect et la convivialité, la conception et leur compilation) figurant sur le Site sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence. Vous déclarez être autorisé à utiliser ces supports et/ou contenus dans la mesure autorisée par les présentes Conditions d'utilisation. 

2. Propriété intellectuelle – Sauf indication contraire, l'ensemble des marques commerciales, marques de service, marques figuratives, habillages, brevets, droits d'auteur, droits relatifs aux bases de données et autres propriétés intellectuelles (collectivement désignés « Propriété intellectuelle ») figurant sur le Site sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence. Sauf disposition contraire des présentes, votre utilisation du Site ne vous confère aucun droit, titre, intérêt ou licence sur la Propriété intellectuelle à laquelle vous pouvez accéder sur le Site. Sauf disposition contraire des présentes, toute utilisation ou reproduction de la Propriété intellectuelle est interdite. 

3. Restrictions d'utilisation – À moins que la loi, nous-même ou le concédant concerné vous y autorise expressément par écrit, vous n'êtes pas autorisé à reproduire, transmettre, concéder de licence, vendre, exécuter publiquement, distribuer, adapter, traduire, modifier, regrouper, fusionner, partager ou communiquer de quelque façon que ce soit les supports ou contenus figurant sur le Site, d'en créer des œuvres dérivées ou de les utiliser à des fins commerciales.

4. Conditions d'utilisation et politique d'utilisation acceptable relatives aux forums publics

Le Site peut proposer des services interactifs, y compris, sans toutefois s'y limiter, des groupes et des forums de discussion, des tableaux d'affichage, des salles de chat, des blogs et d'autres fonctionnalités de réseautage social comme l'affichage de contenu lié à des sites d'interface (voir partie 5 ci-dessous) (désignés collectivement les « Forums publics »), qui peuvent vous permettre de publier, envoyer ou soumettre des informations, y compris, sans toutefois s'y limiter, des textes, images, illustrations et enregistrements audio et vidéo (« Publications »). Nos sommes susceptibles de contrôler activement ou non les Publications figurant sur les Forums publics. De même, nous pouvons exercer ou non un contrôle éditorial sur les Publications figurant sur ces forums. Sur les Forums publics, il est possible que vous soyez exposé à des contenus erronés, frauduleux ou trompeurs ou que vous trouviez choquants ou inacceptables. L'utilisation des Forums publics se fait à vos risques et périls.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de contrôler les Forums publics et de supprimer ou modifier les Publications dont nous estimons, à notre entière discrétion, qu'elles constituent un abus des présentes règles. Nous sommes susceptibles de restreindre ou suspendre votre utilisation de ces services ou du Site, ou d'y mettre un terme, si nous estimons, à notre entière discrétion, qu'un tel abus est survenu.

Les exemples suivants constituent des utilisations abusives du Site :

  • utiliser le Site à des fins malveillantes, illégales ou immorales ; 
  • provoquer des nuisances du fait de votre utilisation du Site ou compromettre ou détériorer son fonctionnement ;
  • utiliser le Site pour créer, héberger ou transmettre (sur les Forums publics ou ailleurs) des contenus diffamatoires, choquants ou obscènes ou se livrer à des activités pouvant offenser autrui sur des critères de race, religion, croyance ou sexe ;
  • utiliser le Site pour porter atteinte ou essayer de porter atteinte aux mineurs, de quelque façon que ce soit, ;
  • utiliser le Site pour créer, héberger ou transmettre des contenus menaçants ou incitatifs à la violence physique ou la destruction de biens, ou qui constitueraient une infraction pénale ou engageraient la responsabilité civile ;
  • utiliser le Site pour créer, héberger ou transmettre des contenus transgressant les droits d’auteur, les marques commerciales, les brevets, les secrets industriels, la confidentialité, le droit à la protection de la personnalité, la propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété d’un tiers ;
  • utiliser le Site pour créer, héberger ou transmettre des contenus publicitaires non sollicités destinés à d’autres utilisateurs ;
  • utiliser le Site pour créer, héberger ou transmettre des contenus attaquant d'autres contenus ;
  • utiliser le Site pour publier des offres fallacieuses, mensongères, trompeuses ou frauduleuses dans le but de vendre ou d’acheter des produits, articles ou services, ou pour envoyer des chaînes de messages, des opérations pyramidales ou tout système similaire ;
  • ajouter, supprimer ou modifier des informations sur les en-têtes du réseau, ou des informations relatives à la gestion des droits d’auteur, y compris les noms d’auteurs, dates de publication ou noms des services de contrôle, dans le but de tromper ou d’abuser ;
  • utiliser le Site pour accéder, ou essayer d’accéder, aux comptes d’autrui, ou pour infiltrer, ou essayer d’infiltrer, nos mesures de sécurité, logiciels informatiques, ordinateurs, systèmes de communication électronique ou de télécommunications, ou ceux de tiers ;
  • utiliser le Site pour collecter, ou essayer de collecter, des informations personnelles concernant des tiers sans leur connaissance ou leur accord, ou s’adonner à du grattage d’écran, de base de données ou toute autre activité visant à obtenir des listes d’utilisateurs ou diverses informations ;
  • utiliser le Site pour toute activité susceptible de nuire à la capacité d’autres personnes ou systèmes à utiliser les services ou Internet en général, y compris, sans toutefois s'y limiter, l’inondation et le piratage ;
  • revendre, dévier ou redistribuer n’importe quelle Propriété intellectuelle fournie par nous-mêmes, nos entrepreneurs ou nos licenciés, sans notre accord écrit préalable ou usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou utiliser un faux nom que vous n’êtes pas autorisé à employer ;
  • encourager, tolérer ou vanter la consommation d’alcool par des personnes trop jeunes, l’alcool au volant ou la consommation excessive de boissons alcoolisées ;
  • divulguer des informations personnellement identifiables sur vous-même ou un tiers (numéro de téléphone, adresse géographique ou toute autre information donnant des indications sur l’identité ou les coordonnées d’un individu) et
  • enfreindre les modalités d'utilisation associées à un Site d'interface.

Cette liste est présentée uniquement à titre d’exemple et n’est, en aucun cas, une liste exhaustive des utilisations inacceptables du Site ou des Forums publics pouvant entraîner la restriction, la suspension ou l’interruption de votre utilisation du Site ou des Forums publics. En raison du caractère mondial d’Internet, les utilisateurs acceptent, par les présentes, de se conformer à la législation locale concernant les comportements et contenus acceptables sur Internet. Les utilisateurs s’engagent également à respecter toute réglementation en vigueur concernant l’exportation de données à partir de quelque pays que ce soit. 

Toutes vos Publications seront considérées comme non confidentielles et non secrètes. Vous comprenez que les informations personnelles et autres (par ex. : identifiant, adresse électronique, numéro de téléphone) publiées sur ou via les Forums publics sont généralement accessibles, et peuvent être recueillies et exploitées par autrui, et entraîner ainsi des messages non sollicités ou tout autre contact de la part d’autrui. Vous ne devez pas renseigner d’informations personnellement identifiables sur vous-même ou autrui dans une quelconque Publication. Nous nous réservons le droit, sans obligation aucune, de supprimer toute Publication contenant des informations personnellement identifiables. Nous déclinons toute responsabilité concernant l’exploitation ou l’utilisation abusive d’informations ou de données, y compris les informations personnelles, que vous publiez dans nos Forums publics.

Vous certifiez que vos Publications proviennent de vous-même, n'enfreignent aucun droit de propriété intellectuelle de tiers, ne sont pas obscènes, vulgaires, choquantes, malveillantes, discriminatoires, diffamatoires ou illégales, qu’aucune tierce partie n’a de droits sur elles, et que vous renoncez à tout « droit moral » sur vos Publications. Vous nous accordez une licence exempte de droits, illimitée, mondiale, perpétuelle, irrévocable, non exclusive et pouvant être intégralement transférée, cédée et sous-traitée nous autorisant à utiliser, copier, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer, exécuter et afficher ces Publications (tout ou partie), en créer des œuvres dérivées, et/ou les intégrer dans d’autres œuvres sous n’importe quels médias, formes ou technologies connus aujourd’hui ou développés à l’avenir à des fins éditoriales, commerciales, non commerciales, promotionnelles et autres. 

Nous ne sommes pas responsables de la conservation de vos Publications et pouvons les effacer ou les détruire à tout moment

Nous ne cautionnons pas les contenus, informations et supports publiés par les utilisateurs sur les Forums publics. Il est de votre responsabilité d'évaluer et de confirmer la véracité des informations fournies par d'autres utilisateurs sur ou via les Forums publics. Les opinions exprimées sur les Forums publics ne reflètent pas nécessairement les nôtres. Les déclarations, suggestions et opinions communiquées par des participants appartiennent à ces derniers uniquement. Nous ne pouvons être tenus responsables des déclarations, suggestions, opinions ou de tous les contenus ou propos divers publiés sur les Forums publics. Vous nous dégagez de toute responsabilité de quelque nature que ce soit, connue ou non, découlant d'un litige avec un autre utilisateur du Site ou lié d'une quelconque façon à celui-ci.

5. Sites d'interface – Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables du contenu (« Contenu lié ») hébergé par des sites Internet non affiliés (« Sites d'interface ») auxquels vous pouvez ou nous pouvons accéder à partir du Site ou que vous pouvez ou nous pouvons afficher sur le Site via une interface de programmation ou une autre méthode.  

Nous n'hébergeons ni ne stockons aucun Contenu lié.  L'affichage de Contenu lié ou la fourniture de liens vers des Sites d'interface ne constitue en aucun cas une approbation ou un partenariat entre nous-mêmes et ce Contenu lié, les Sites d'interface ou les produits, publicités ou autres contenus présentés sur ces sites. Vous  acceptez que nous ne soyons pas responsables, directement ou non, des dommages, pertes ou coûts causés ou présumés avoir été causés par ou en lien avec votre utilisation ou le fait d'avoir fait confiance aux contenus, marchandises ou services disponibles sur ces Sites d'interface, ou des mesures prises par les Sites d'interface. 

Nous nous réservons le droit de supprimer des Contenus liés figurant sur notre Site ou des Sites d'interface, pour autant que nos compétences nous y autorisent, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, y compris le non-respect des présentes Conditions d'utilisation ou des modalités d'utilisation du Site d'interface concerné. 

Pour utiliser certaines fonctionnalités du Site, il peut vous être demandé de créer un compte auprès de Sites d'interface au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe.  Dans la mesure où il s'agit de sites non affiliés, nous ne sommes pas responsables des identifiants, mots de passe ou autres informations éventuellement recueillis par ces sites. En outre, il ne vous sera jamais demandé de nous fournir les mots de passe que vous utilisez sur des Sites d'interface.  Si, pour quelque raison que ce soit, vous n'êtes pas en mesure de créer un compte sur ces Sites d'interface, il est probable que vous n'ayez pas accès à toutes les fonctionnalités du Site.

Outre les présentes Conditions d'utilisation, le Contenu lié figurant sur notre Site, y compris vos droits y afférents, sont soumis aux modalités d'utilisation applicables définies par les Sites d'interface concernés.

6. Documents présentés par vos soins – Sauf en cas de demande spécifique, nous ne sollicitons ni ne souhaitons recevoir d’informations ou d’autres contenus confidentiels, secrets ou exclusifs, de votre part par l’intermédiaire du Site, de ses services, par e-mail ou tout autre moyen. Les informations et contenus que vous présentez et que nous n’avons pas expressément sollicités, ne seront pas considérés comme confidentiels, secrets ou exclusifs. Vous acceptez que les informations et contenus que vous présentez sur ce Site, qu'il s'agisse d'idées, de concepts créatifs ou de documents divers, sous quelque format que ce soit (y compris, sans toutefois s'y limiter, des écrits, images, illustrations et enregistrements audio et vidéo) puissent être utilisés, reproduits et divulgués par nos soins, sans restriction, dans n’importe quel but que nous jugeons adapté, et sans paiement ou reconnaissance de votre contribution originale. Vous déclarez également que  tous les « droits moraux » sur les contenus publiés ont été abandonnés de façon irrévocable par leurs auteurs respectifs. Nous déclinons toute responsabilité en cas de pertes ou dommages subis par vous-même à la suite de l'utilisation ou la divulgation de ces contenus par nos soins dans les limites autorisées par la loi. Ce paragraphe n’affecte pas les droits que vous possédez eu égard à la législation sur la confidentialité des données, destinée à protéger vos informations personnelles, ou toute autre loi similaire, dans la mesure où ces droits ne peuvent être exclus ou abandonnés.

7. Comptes et sécurité - Nous pouvons vous permettre de créer un compte au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe afin d'utiliser certaines zones du Sites, des Forums publics et d'autres services.  Vous n'êtes pas autorisé à créer de compte à moins d'être en âge légal d'acheter de l'alcool dans votre pays de résidence ou dans le pays d'où vous accédez au Site.  Toutes les informations concernant ce compte doivent être exactes.  il est de votre ressort de préserver le caractère strictement confidentiel du mot de passe de votre compte et vous êtes responsable de toutes les opérations effectuées par l'intermédiaire de votre compte et de votre mot de passe. Vous acceptez (a) de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe ou de toute autre violation de sécurité et (b) de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Vous êtes entièrement responsable du contrôle de la diffusion et de l'utilisation de votre mot de passe et du contrôle de l'accès à votre compte et de son utilisation. De même, vous êtes tenu de nous avertir de votre désir d'annuler votre compte. Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes ou dommages découlant de votre manquement à la présente obligation.

8. Absence de garanties - Ce site est fourni « tel quel » et l'utilisation que vous en faites est à vos propres risques et périls. Nous, nos directeurs, responsables, employés, agents et ayants droit, excluons, dans toute la mesure autorisée par la loi, toutes garanties, explicites ou implicites, y compris, sans toutefois s'y limiter, toutes garanties de qualité marchande, d'aptitude à un usage particulier, de performance, de propriété et d'absence de contrefaçon. De même, nous excluons toutes garanties que l'accès au site sera sans interruption ou sans erreur, que ce site sera protégé ou exempt de virus ou que les contenus fournis sur ce site seront exacts. Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour assurer la sécurité du site, vous reconnaissez qu'Internet n'est pas un support totalement sûr et nous excluons toutes garanties, explicites ou implicites, que les informations ou contenus que vous publiez ou transmettez sur le site sont protégées d'utilisations ou d'accès non autorisés. Si vous n'êtes pas satisfait du site, votre seul recours est de cesser de l'utiliser. 

9. Marchandises et services de tiers – Nous ne répondons pas des personnes, sociétés et autres organisations dont les marchandises ou services sont accessibles ou mentionnés sur le site ou par son intermédiaire.

10. Votre responsabilité – Vous devez toujours vérifier les informations indiquées sur le Site auprès d'autorités indépendantes avant d’agir ou de vous y fier. Il est de votre responsabilité d’utiliser un logiciel antivirus sur les documents téléchargés à partir de ce Site et de vérifier la compatibilité de ce logiciel avec votre équipement.

Dans les cas où vous nous communiquez des informations personnellement identifiables ou autres concernant un tiers, vous garantissez avoir été autorisé par ce tiers à utiliser ses informations, que le tiers a été informé de notre Avis relatif à la confidentialité et aux cookies et des usages que nous pouvons faire de ses informations, et qu’il les accepte.

11. Limitation de responsabilités – Dans toute la mesure permise par la loi , nous-mêmes et nos directeurs, responsables, employés, agents et ayants droit, déclinons toute responsabilité en cas de pertes, coûts ou dommages (directs, indirects, consécutifs ou autres) subis par vous-même à la suite de votre utilisation du site ou causés par un virus informatique transmis par l'intermédiaire du site ou d'autres sites auxquels vous avez accédé par le biais du site, que les pertes, coûts ou dommages découlent ou non de notre négligence ou autre et que nous soyons ou ayons été informés ou non de l'éventualité de tels pertes ou dommages. Notre responsabilité totale à votre égard pour le montant global des dommages, coûts, pertes et actions engagées (que ce soit à titre contractuel ou délictuel, y compris, sans toutefois s'y limiter, au titre d'une négligence, de la responsabilité objective ou de la responsabilité des produits) découlant de votre utilisation du site ne peut en aucun cas dépasser 100  USD au total. 

12. Informations sur l'utilisateur  – Lors de votre utilisation de ce Site, vous pouvez être invité à nous fournir des informations personnellement identifiables (évoquées ci-après sous l’appellation « Informations sur l'utilisateur »). Nos politiques de recueil et d’utilisation des données concernant les Informations sur l'utilisateur sont spécifiées dans l'Avis relatif à la confidentialité et aux cookies. Vous acceptez d'être seul responsable de la véracité et de la teneur des Informations sur l'utilisateur. 

13. Indemnisation – Par la présente, vous acceptez d'indemniser Diageo, ses directeurs, responsables, agents employés et représentants en cas de pertes, dommages ou coûts découlant de votre utilisation du Site, de ses services ou d'informations accessibles sur ou via le Site, y compris les informations obtenues par le biais des Sites d'interface, de votre envoi ou transmission d'informations ou de documents sur ou via le site ou des Sites d'interface ou de votre manquement aux présentes Conditions d'utilisation, modalités d'utilisation de Sites d'interface ou d'autres règles, lois ou réglementations. De même, vous acceptez de nous indemniser, ainsi que nos directeurs, responsables, agents employés et représentants en cas de réclamations portant sur des informations ou documents que vous nous avez envoyés ou nous enverrez qui enfreindraient la loi ou les droits de tiers (y compris, sans toutefois s'y limiter, les réclamations pour diffamation, atteinte à la vie privée, abus de confiance, violation de droits d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle). Nous nous réservons le droit d'assurer la défense et le contrôle exclusifs de toute réclamation découlant des situations mentionnées ci-dessus comme les demandes d'indemnisation et, par la présente, vous acceptez de nous apporter tout votre concours dans le cadre de ces défenses. 

14. Restriction, suspension et annulation – Nous pouvons restreindre, suspendre ou annuler, à tout moment, votre accès au Site et/ou votre capacité à vous prévaloir des services du Site, y compris, les services interactifs, si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions d'utilisation. Toute restriction, suspension ou annulation ne portera pas atteinte aux droits dont nous pouvons nous prévaloir à votre encontre dans le cas d'une violation des présentes Conditions d'utilisation de votre part. Nous pouvons également, à tout moment, supprimer le Site dans son intégralité ou des parties ou fonctionnalités du Site. Veuillez noter que nous sommes en mesure de tracer votre adresse IP et, au besoin, de contacter votre fournisseur de services Internet en cas de violation présumée des présentes Conditions d'utilisation. 

15. Intégralité de l'accord – Les présentes Conditions d’utilisation, y compris notre Avis relatif à la confidentialité et aux cookies, constitue l'intégralité de l'accord entre vous et Diageo eu égard à leur objet et remplace tous accords, promesses, déclarations, accords et ententes préalables de quelque nature que ce soit entre Diageo et vous-même. Dans la mesure où un logiciel est disponible par l'intermédiaire du Site, il peut être soumis à un contrat de licence distribué ou inclus dans ledit logiciel et vous acceptez de vous plier aux Conditions d'utilisation prévues par ces contrats de licence. Le fait pour Diageo de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à exercer ou à appliquer ce droit ou cette disposition. Si une disposition des Conditions d'utilisation est jugée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, les parties acceptent toutefois que le tribunal s'efforce de donner effet à l'intention des parties telle quelle est exprimée dans ladite disposition et les dispositions restantes des Conditions d'utilisation resteront en vigueur et de plein effet. Nous pouvons, à notre convenance et à tout moment, céder ou transférer, de quelque manière que ce soit, tout ou partie de nos droits et obligations, en vertu des Conditions d’utilisation, à des tiers ou parties.

16. Mandataire en Propriété intellectuelle et Droits d'auteur pour les États-Unis – Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui et demandons aux utilisateurs du Site de faire de même. Si vous pensez que l'une de vos œuvres a été copiée d'une façon qui constitue une violation de droits d'auteur, veuillez transmettre les informations suivantes au mandataire en droits d'auteur désigné ci-dessous : 

Vos adresse, numéro de téléphone et adresse électronique, 

Une description de l’œuvre protégée en question, 

Une description de l'activité constituant une contrefaçon présumée et de l'endroit où se trouve le contenu argué de contrefaçon, 

Une déclaration dans laquelle vous indiquez votre conviction de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par vous-même, le propriétaire des droits d'auteur, son mandataire ou la loi, 

Une signature électronique ou manuscrite de la personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire des droits d'auteur,

Une déclaration, établie sous peine de parjure, dans laquelle vous indiquez que les informations ci-dessus sont exactes et que vous êtes le propriétaire des droits d'auteur ou êtes autorisé à agir pour le compte du propriétaire des droits d'auteur. 

Mandataire en droits d'auteur :

Norwalk Office, Diageo North America, Inc, 801 Main Street Norwalk CT 06851, Tél. : 203-229-2100, Fax : 203-845-5901, E-mail : [email protected] Nous ne serons peut-être pas en mesure de supprimer les Contenus liés hébergés par des Sites d'interface. Vous devrez peut-être contacter le Site d'interface concerné pour faire retirer votre œuvre protégée. 

17. Contrôles à l'exportation - Dans la mesure où des logiciels ou données techniques sont accessible sur ou via le Site, ceux-ci peuvent être soumis à des contrôles sur l’exportation, la réexportation et/ou l’importation imposés par les États-Unis ou tout autre pays, et leur téléchargement, ou autre exportation ou réexportation, peut constituer une violation des lois des juridictions applicables, y compris, sans s’y limiter : (a) vers tout pays (ou vers l’un de ses ressortissants ou résidents) faisant l’objet d’un embargo imposé par les États-Unis ou soumis à des restrictions d’exportation applicables ; (b) à toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécifiquement désignés du Département du Trésor des États-Unis, ou (c) en violation du Tableau des commandes proscrites (Table of Denial Orders) du Département du Commerce des États-Unis. 

18. Droit applicable et juridiction compétente – Les présentes Conditions d'utilisation, y compris l'Avis relatif à la confidentialité et aux cookies et toute question découlant du site, sont régies par le droit anglais sans tenir compte des règles de conflit de lois.  Toute procédure judiciaire découlant des présentes Conditions d'utilisation ou liée à celles-ci, qui est engagée à notre encontre ou nous concernant ainsi que toute partie indemnisée, sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux du Royaume-Uni et vous acceptez de vous soumettre irrévocablement à leur compétence.

Juin 2016


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